Politique de confidentialité

TRTP SAS attache de l'importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

TRTP SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 11 rue du Grand Chêne, 77610 Crèvecœur-en-Brie, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 812 286 938.

Contact : trtp@tr-tp.com — 01 60 20 16 60

2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande, via le formulaire de contact du site :

• Nom et prénom — pour vous identifier et vous répondre. Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).

• Adresse e-mail — pour vous répondre et vous adresser un devis. Base légale : mesures précontractuelles.

• Numéro de téléphone — pour vous rappeler et qualifier votre projet. Base légale : mesures précontractuelles.

• Description de votre projet — pour établir un devis adapté. Base légale : mesures précontractuelles.

• Données de navigation (cookies) — mesure d'audience et fonctionnement du site. Base légale : votre consentement pour les cookies non essentiels, intérêt légitime pour les cookies techniques.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Aucune décision automatisée ni profilage n'est mis en œuvre.

3. DESTINATAIRES

Vos données sont destinées aux seuls services internes de TRTP SAS chargés du traitement des demandes commerciales.

Elles peuvent être hébergées par notre prestataire technique Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert n'est réalisé en dehors de l'Union européenne.

4. DURÉE DE CONSERVATION

• Demandes n'ayant pas abouti à un contrat (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact.

• Clients : durée de la relation commerciale, puis conservation des documents comptables et contractuels pendant 10 ans conformément à l'article L123-22 du code de commerce, et 10 ans après réception des travaux au titre de la garantie décennale.

• Cookies : 13 mois maximum.

5. VOS DROITS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;

• droit de rectification des données inexactes ;

• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition au traitement pour motif légitime ;

• droit à la portabilité de vos données ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à trtp@tr-tp.com ou à TRTP SAS, 20 rue des Campanules, 77185 Lognes, en joignant une copie d'un titre d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

6. COOKIES

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site.

Le site tr-tp.com utilise :

• des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement ;

• le cas échéant, des cookies de mesure d'audience, déposés uniquement après votre consentement via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bandeau de gestion des cookies, ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la consultation du site.

7. SÉCURITÉ

TRTP SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé : connexion chiffrée du site (HTTPS) et accès aux données limité aux personnes habilitées.

8. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : août 2026